La « broussaille » désigne toutes sortes de végétations touffues, ligneuses et rameuses, à développement rapide. Il peut s’agir de buissons, de ronces, d’herbes folles… En somme, elle englobe tous les végétaux non cultivés et non entretenus en milieu sauvage ou dans votre jardin. Elle constitue un véritable danger, car elle peut être une source d’incendie. C’est pour cette raison que vous devez absolument procéder à un débroussaillage.
Pourquoi faut-il procéder à un débroussaillement ?
La prévention de l’incendie ainsi que l’entretien de votre propriété sont les principales raisons de procéder à un débroussaillement. Cette obligation s’applique aux propriétés disposant de jardins boisés en zones urbaines, mais également aux terrains forestiers en zones boisées non urbaines.
Cette réglementation a permis de réduire les dégâts causés par les feux accidentels, car il faut savoir que la puissance du feu baisse considérablement dans une zone débroussaillée.
Dans tous les cas, il est essentiel de savoir que débroussailler son terrain, permet de :
- Protéger les habitations tout en permettant la réduction significative de l’intensité de l’incendie forestière aux abords des habitations,
- Protéger votre foyer avant l’arrivée des secours, voire en leur absence dans les zones enclavées,
- Faciliter le travail des sapeurs-pompiers, en leur offrant des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions,
- Prévenir les infestations d’insectes et de nuisibles, car les broussailles font partie de leur habitat naturel,
- Maintenir la délimitation des parcelles avec vos voisins afin d’éviter les conflits de voisinage,
- Améliorer l’esthétique de vos aménagements extérieurs, en valorisant par exemple l’aspect visuel de votre jardin,
Qui sera en charge du débroussaillement et sur quel périmètre précis ?
L’article L322-3 du Code Forestier, précise que le débroussaillement régulier de la propriété doit être effectué par le propriétaire des biens concernés.
Toutefois, cette obligation ne s’applique que dans les régions considérées à risque, selon l’arrêté préfectoral. Elle est également valable dans les zones urbaines touchées par le document d’urbanisme de la commune, même sans construction.
De ce fait, l’obligation de débroussaillement est donc obligatoire sur les zones situées à moins de 200m des terrains boisés.
Quelles sont les principales méthodes de débroussaillement ?
Il est possible d’effectuer un débroussaillage par vous-mêmes. Toutefois, faire appel aux services d’ une entreprise spécialisée en travaux arboricoles, vous facilitera la tâche.
- Elagage ou taille de tous les arbres, branches et haies, qui se situent à moins de 3 mètres de votre façade.
- Entretien et contrôle régulier des bosquets, des herbes hautes et des arbustes, en supprimant les végétaux morts afin d’éclaircir au mieux les plantations.
- Suppression des plantes inflammables couvrant vos façades, dont : lierre, glycines, chèvrefeuille, vigne décorative…
- Tonte régulière de vos gazons
- Élimination et évacuation de tous vos déchets verts.
A quelle fréquence devez-vous débroussailler ?
A part l’obligation du débroussaillement, le maintien en l’état des zones débroussaillées est également obligatoire. En effet, ce genre d’entretien ne doit s’effectuer qu’en dehors des périodes propices aux incendies de forêt. Toutefois, des travaux d’entretien réguliers seront nécessaires au moins tous les deux ans. Cela dépendra entièrement de la vitalité de repousse de la végétation.
Quelles sanctions en cas de non-débroussaillement ?
Le non-respect de la réglementation en vigueur sur le débroussaillement peut vous exposer à d’éventuelles sanctions.
En effet, à la suite d’une mise en demeure de la préfecture ou du maire de la région, il se peut que vous soyez passible d’une amende pouvant atteindre 30€ par m² des parcelles soumises à l’obligation de débroussaillement.
Par ailleurs, la commune ou la préfecture pourra également fournir d’office des travaux de débroussaillement à votre charge sur votre propriété. Et cela, sans discussion du prix.
De plus, il est possible que votre assurance ne puisse prendre en charge les dommages occasionnés en cas de sinistre. De ce fait, votre responsabilité civile sera mise en cause.
